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Introduction

Le présent site est la propriété du :
Pilatus Groupe
4 avenue Heinrich Hertz – 95300 Ennery
Directrice de la publication : Alexandra Brière.
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

CONCEPTION, REALISATION, HEBERGEMENT

Ce site est conçu et réalisé avec le CMS WordPress par l’agence COBO Studio et hébergé par Ionos. 

REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Cookies

GESTION DES COOKIES

Lors d’une visite sur pilatus-groupe.fr, le dépôt de témoins de connexion dits « cookies » sur votre ordinateur, mobile ou tablette est soumis à votre accord.
Certains cookies sont toutefois nécessaires au seul bon fonctionnement du site et ne peuvent donc être désactivés.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

LES COOKIES DEPOSES PAR LE PORTAIL

Les cookies déposés par le portail avec votre accord ont pour objectif :

  • De mesurer la fréquentation du site et de ses pages
  • De mémoriser votre choix sur le dépôt des cookies.

Ils sont effacés au maximum à l’issue de la durée limite obligatoire de 13 mois.

Paramétrage des cookies

LES COOKIES TIERS

Les boutons des réseaux sociaux présents sur le site déposent des cookies tiers. Les politiques de gestion des cookies de ces réseaux sociaux sont consultables sur les sites suivants :

  • Facebook : https://facebook.com/policies/cookies/
  • Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
  • Instagram: https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
  • Youtube : https://policies.google.com/privacy
  • Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

ACTIONS SUR LES COOKIES

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies lors de la première connexion.
Vous pouvez également revenir à tout moment sur votre choix en cliquant sur le cadenas jaune citron visible lors de votre navigation ou accédant aux paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser tous en une seule fois.
Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et est décrit depuis leurs menus d’aide respectifs :

  • Pour Internet Explorer :

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

  • Pour Firefox

Allez dans l’onglet
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  • Pour Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

  • Pour Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur. 

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

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LIENS HYPERTEXTES

Le site www.pilatus-groupe.fr autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l’exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d’une redevance.
La mention explicite du site www.pilatus-groupe.fr dans l’intitulé du lien est impérative. L’entreprise se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pilatus met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le site pilatus-groupe.fr afin de proposer des services à ses utilisateurs.

En tant que responsable de traitement, Pilatus s’engage au respect de la règlementation applicable :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données mis en œuvre sur pilatus-groupe.fr poursuivent les objectifs suivants :

  • Permettre aux visiteurs de prendre connaissance des activités du groupe et de ses filiales
  • Entrer en contact avec l’entreprise

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*)  dans les formulaires.  

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des données sont l’administration générale de Pilatus et la direction de la communication.

LIMITATION DE LA CONSERVATION DES DONNEES

Les durées de conservation, dites « durées d’utilité administrative », et le sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) sont fixées en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.

MESURES DE SECURITE

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, Pilatus met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :

  • Sensibilisation des salariés
  • Authentification par mots de passe suivant les recommandations de la CNIL
  • Habilitations restrictives accordant à chaque utilisateur l’accès aux seules données nécessaires
  • Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art
  • Hébergement des données sécurisé

DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant.
L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Les demandes de droits doivent être exercées auprès de Pilatus

  • Par voie électronique : contact@pilatus-groupe.fr
Si après avoir contacté l’entreprise, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr/plaintes